Conseil départemental
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Vigilance canicule et épisode de pollution : les services départementaux restent ouverts et s’organisent. Retrouvez plus d'informations ici

Foire aux questions

mis à jour le 09/06/2020

Cette FAQ destinée aux associations reprend les questions déjà traitées dans les newsletters précédentes et toujours d'actualité, au regard de la crise sanitaire actuelle.

Sélectionnez la thématique de votre choix :

 

Informations générales

Où trouver des informations sur le Covid-19 ? 

Questions/Réponses sur le COVID

Une plateforme téléphonique d'information : pour répondre à vos questions sur le Coronavirus Covid-19, sur les modes de transmission, les recommandations, les symptômes, etc.

24h/24 et 7j/7 au : 0800 130 000 (appel gratuit)

Où trouver des informations pour les associations ? 

La FAQ du Mouvement associatif

 

Informations nationales

La FAQ du site officiel de l'administration française sur la vie associative : association.gouv.fr

  • ASSOCIATIONS INTERVENANT DIRECTEMENT AUPRES DES POPULATIONS PRECAIRES : INSTRUCTION DU 27 MARS 2020 SUR LA PRISE EN CHARGE ET LE SOUTIEN DES POPULATIONS PRECAIRES FACE A L’EPIDEMIE DU COVID-19

Cette instruction à l’attention des préfets précise les conditions selon lesquelles s’effectue l’aide aux personnes précaires, notamment en matière de distribution alimentaire.

Elle précise notamment que l’ensemble des associations, y compris celles qui ne sont pas agréées au titre de l’aide alimentaire, pourront mettre en place des actions d’aide alimentaire et recevoir des contributions publiques.

Il est également demandé aux forces de l’ordre de faire preuve de discernement à l’occasion des contrôles des personnes sans domicile fixe ou en grande précarité. Les distributions sanitaires assurées par les associations doivent respecter les consignes sanitaires générales.

Elles devront faire appel à des bénévoles sans critère de vulnérabilité a priori (absence de pathologies chroniques ou critères d’âge). Une cartographie des points d’eau devra être réalisée dans les départements. Celle-ci devra être connue de tous les acteurs intervenant.

  • LE DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE

Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, auxquelles sont éligibles les associations, précise le dispositif pendant la crise sanitaire.

Plus d’informations

  • LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Principe : les subventions aux associations en cas de crise

De nombreuses associations ont dû cesser leurs activités ou reporter des projets, dont certains sont subventionnés par l’Etat, les collectivités territoriales ou d’autres acteurs publics.

L’association qui a engagé des frais en amont de l’épidémie mais qui n’a pas pu tout réaliser, soit pourra décaler la fin du projet, éventuellement sur une partie de 2021, soit ne pourra pas du tout conclure le projet.

Dans les deux cas, l’autorité administrative ne peut lui en tenir rigueur.

Chaque autorité administrative qui a octroyé la subvention devra prendre une décision (report du projet, récupération des sommes non utilisées ou réaffectation des sommes à un autre projet). A suivre donc au cas par cas…

La date de dépôt de dossiers de demande de subvention 2020 est prolongée pour certains appels à projets nationaux non clos.

• La clôture de l’appel à projets "partenariat DJEPVA-Jeunesse Education populaire" a été reportée au 2 juin 2020.

• La clôture de l’appel à projets 2020 au titre de l’expérimentation du soutien aux partenariats de recherche des associations est reportée au 29 juin 2020.

• FDVA formation : les formations 2020 des bénévoles sont ajournées et le dépôt des comptes rendus financiers 2019 pour le FDVA national est reporté.

Circulaire n° 6166 du 6 mai 2020 ayant pour objet les mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subventions publiques au sens de l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations pendant la crise sanitaire du Covid-19.

La circulaire du 6 mai 2020 relative aux mesures d’adaptation des règles d’exécution des subventions publiques (Gouvernement) rappelle les mesures applicables aux subventions publiques dans le cadre de la crise sanitaire.

Plus d'informations

 

Informations régionales

  • MISE EN PLACE D’UN FONDS D’URGENCE POUR LES ASSOCIATIONS

Numéro d’appel régional unique pour les associations d'Île-de-France : 01 53 85 53 85.

Pour les associations du secteur social, un contact courriel.

 

Soutien départemental 

  • QUELLES SONT LES MESURES PRISES PAR LE DEPARTEMENT POUR ASSURER LA CONTINUITE DE SERVICE PUBLIC ?

Le Département du Val-de-Marne prend les mesures nécessaires pour assurer la réouverture progressive de ses services publics. Il souhaite garantir avant tout la sécurité du public et du personnel. Tenez-vous informés dans l'article régulièrement mis à jour.

  • LE SERVICE PUBLIC DEPARTEMENTAL PROJ’AIDE EST-IL OUVERT ?

Au regard des circonstances exceptionnelles dues à la crise du COVID-19, le service public départemental Proj’aide n’est plus en mesure de vous accueillir dans ses locaux à Créteil, jusqu’à nouvel ordre.

Mais l’équipe Proj’aide reste à votre disposition… à distance !

Pour tout renseignement ou pour une demande de rendez-vous téléphonique ou en visio-conférence : 01 49 56 85 37 ou par courriel (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30). Et pour rester informé de l’actualité et de l’offre de service adaptée, abonnez-vous à la newsletter Proj’aide.

  • PUIS-JE M’INSCRIRE AUX FORMATIONS PROPOSEES PAR PROJ’AIDE ?

Oui, Proj’aide propose aux bénévoles un programme de formation et des ateliers à distance de mai à juillet 2020. Vous pourrez les suivre de chez vous ! Le catalogue est à votre disposition ici.

Il vous suffit de vous préinscrire, et le jour J d’utiliser votre ordinateur personnel ou votre tablette numérique, avec une connexion Internet.

Au niveau local, n’oubliez pas de vous rapprocher de vos interlocuteurs de vos communes et des EPT (Grand Orly Seine Bièvre, Grand Paris sud est avenir, Paris Est Marne et Bois) pour connaître les mesures d’accompagnement pour les associations. 

 

Où trouver des informations pour les associations employeuses ? 

Le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs et les salariés sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), etc.

  • SI MON ASSOCIATION EMPLOYEUSE RENCONTRE DES DIFFICULTES, QUI CONTACTER EN VAL-DE-MARNE ?

LA DIRECCTE ÎLE-DE-FRANCE

Tél. : 01 70 96 14 15

La DIRECCTE du Val-de-Marne

Tél. : 01 49 56 28 00 / Courriel

La Chambre de Commerce et de l'Industrie Île-de-France : Contact : 01 44 45 38 62

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat Île-de-France : Contact : 01 44 43 43 85

  • MESURES DE SOUTIEN A L’ACTIVITE

Mesures immédiates de soutien aux entreprises, accessibles aux associations employeuses et à leurs salariées et salariés.

A noter : les modalités de mises en œuvre du Fonds de solidarité aux petites entreprises en difficultés (et aux associations !) ont été précisées par décret le 31 mars.

Ce fonds comprend une aide forfaitaire et une aide complémentaire pour les structures de moins de 11 salariées et salariés.

Plus d'informations sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics

  • D’AUTRES MESURES OU SERVICES DE SOUTIEN A L’ACTIVITE

France Active propose « Des solutions de financements ajustées pour faire face »

• L'ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française et Bpifrance ont mis en place le Prêt Garanti par l'Etat (PGE)

• La possibilité de recourir au médiateur des entreprises pour les associations rencontrant des difficultés avec une entreprise, un prestataire, un fournisseur, ou bien avec une collectivité publique voire avec une autre association

• Recours au médiateur du crédit en cas de problème avec votre banque

• Le programme DLA est porté par BGE-ADIL sur le Val-de-Marne. Son équipe vous informe également ici ou sur demande à cette adresse, vous inscrit à la newsletter.

  • MAINTIEN DES AIDES POUR LES CONTRATS EN COURS

Postes FONJEP

Pour les associations ayant recours à des postes Fonjep, le versement se fera dès lors que le salarié ou la salariée n’a pas quitté son poste de travail (démission ou licenciement). Par ailleurs, à titre exceptionnel, deux trimestres de subvention FONJEP seront versés par avance, au lieu d'un trimestre habituellement.

Service civique

Les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce, même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’Etat aux organismes d’accueil.

Parcours Emploi Compétences

Les salariés en PEC peuvent être placés en activité partielle. Les heures chômées sont indemnisées dans le cadre de l’activité partielle et ne peuvent ouvrir droit au versement de l’aide à l’insertion professionnelle. Le suivi par Pôle emploi, la Mission locale ou Cap emploi se fait à distance, quelles que soient leurs situations (télétravail, autorisation spéciale d’absence, activité partielle, voire poursuite de l’activité).

Aucune aide à l’insertion professionnelle ne pourra être retirée au motif que l’employeur n’a pas respecté ces obligations pendant la période de confinement.

Adultes relais

Dans le cadre du dispositif d’aide et d’appui aux associations mis en place par le gouvernement, le maintien du soutien financier de l’Etat aux postes d’adultes relais est maintenu dès lors que l’employeur verse un salaire à l’adulte relais.

 

Informations par secteur

Où trouver des informations sur le secteur sportif ?

Sur le site du ministère des sports et sur celui du Comité Départemental Olympique Sportif du Val-de-Marne (CDOS 94).

 

Où trouver des information sur le secteur médico-social ?

Le Département du Val-de-Marne édite chaque mois, la lettre "Autonomie" vous informe sur les actions, dispositifs et aides du Département à destination des personnes âgées, en situation de handicap ou des aidantes et aidants familiaux. Abonnez-vous!

L'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) met à disposition sur son site toutes les informations utiles.

 

Où trouver des informations sur le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 

Le service public départemental dédié à l’ESS réalise une newsletter à destination des acteurs du domaine : la lettre ESSaimons.

A l'échelle régionale, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) a mis en ligne une page information et ressources Covid-19 qui reprend les mesures communes ainsi que des rubriques par thématique et territoire.

Le programme DLA est porté par BGE-ADIL sur le Val-de-Marne. Son équipe vous informe également ici ou sur demande à cette adresse, vous inscrit à la newsletter.

 

Quelle aides pour le secteur culturel ? 

Le Département a réaffirmé son soutien aux acteurs et actrices de la culture, du sport et aux associations : lire le communiqué du 4 mai 2020.

Mise en place d'un fonds d'aide d'urgence pour le spectacle vivant par le Conseil régional d’Ile-de-France. Informations au 01 53 85 53 85.

 

Quelles mesures spécifiques pour le secteur familial ? 

La crise sanitaire actuelle a entrainé la fermeture au public de la quasi-totalité des équipements et services aux familles. Le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a approuvé plusieurs mesures pour soutenir les établissements, notamment associatifs, concernés par les mesures de confinement.

Pour ne pas mettre en péril ces structures, et en complément de l’indemnisation des assistants maternels à travers l’activité partielle, la CNAF met en place une aide exceptionnelle de 3€ par jour et par place fermée visant à couvrir leurs charges de loyers.

Au-delà de cette aide spécifique, des mesures sont prises pour maintenir le financement des établissements par la CNAF dans le cadre de son action sociale, en échange du maintien d’une offre de service à distance en faveur de leurs usagers. En effet, de nombreuses structures ont poursuivi leur activité dans des formats à distance, en mobilisant tout ou partie de leurs salariés et bénévoles.

Ainsi ces structures doivent déclarer leur activité comme si elle avait été réalisée Attention, pour les relais d’assistants maternels, les services de médiation familiale et les services d’aide à domicile, ce soutien n’est pas cumulable avec l’aide de l’Etat au titre de l’activité partielle.

Sont concernés :

• Les relais assistants maternels (RAM) ;

• Les 30.000 accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ;

• Les lieux d’accueil enfant/parent ;

• La médiation familiale.

• Les contrat locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) ;

• Les services d’aide à domicile ;

• Les centres sociaux et les espaces de vie sociale ;

• Les structures financées au titre de la Ps jeunes ;

• Les foyers de jeunes travailleurs

• Les espaces rencontres

 

Volontariat et bénévolat

Je suis volontaire en service civique, que va-t-il se passer pour moi ? 

Les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’Etat aux organismes d’accueil.

 

Je veux aider ceux qui en ont besoin, comment faire ? 

Des plateformes pour la recherche de bénévoles et de volontaires existent :

L'Etat a lancé la plateforme Je veux aider – Réserve civique Covid-19.

L’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a lancé une plateforme pour rechercher des volontaires souhaitant venir en soutien aux équipes des établissements médicaux et médico-sociaux.

L’association France Bénévolat, en lien avec d’autres associations d’intermédiation de recherches de bénévoles, ont mis en place un portail digital, pour mettre en lien bénévoles et associations, permettant à chacun et chacune de trouver la mission pour laquelle il ou elle se sent le plus utile.

Un peu partout, des solidarités de voisinage se sont mises en place spontanément ou le soutien d'associations telles que Voisins solidaires.

La plateforme En première ligne, réseau d'entraide dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, propose de mettre en lien les travailleurs et travailleuses « en première ligne » ainsi que les personnes faisant partie des populations à risque avec des citoyens et des citoyennes désireux et désireuses de participer à cet élan de solidarité.

Les Petits Frères des Pauvres appellent les citoyens et les citoyennes à la solidarité et à la fraternité envers les personnes âgées. En Val-de-Marne, le témoignage de François Camilleri. Des maraudes, des remises de colis se poursuivent dans les sections du Secours populaire, notamment dans le Val-de-Marne par de petites équipes de salariés volontaires et de bénévoles.

Le Secours Populaire Français a besoin d’un soutien financier et lance un appel aux dons. Il appelle toutes les personnes le désirant à soutenir financièrement par des dons ses fédérations, ses comités, sa structure nationale. Il a aussi besoin de renfort de bénévoles afin de poursuivre et de renforcer ses missions de solidarité. Prendre contact par téléphone au 01 49 83 00 05 ou par courriel.

La plateforme #COVID-ENTRAIDE FRANCE est un réseau de solidarité qui se construit avec toutes les bonnes volontés (auto-organisé par des volontaires) depuis le 12 mars, soutient et relie l’auto-organisation de groupes locaux d’entraide dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

 

Des outils pour vous accompagner

Comment gérer ses émotions et son stress en période exceptionnelle ? 

Voici des trucs et astuces pour vivre au mieux la période de confinement et de déconfinement progressif, accueillir ses émotions et connaitre des techniques pour désamorcer les situations de stress : ici

A quelles conditions puis-je reprendre mes activités associatives ? 

Reprendre votre activité associative, c’est possible, mais sous conditions et à des rythmes différents selon la nature des activités. Voici une synthèse du cadre autorisé par le gouvernement :  ici

Comment travailler à distance avec les autres membres de mon association ? 

Retrouvez ici des conseils pour garder le contact avec vos bénévoles.

 

Associations et fondations : adaptation et simplification des règles 

Pour les réunions des instances de gouvernance : assemblées générales, conseils d'administration, Bureau

L’ordonnance n° 2020-321 généralise la possibilité pour les associations d’utiliser les outils numériques afin de : 

  • Communiquer par voie électronique des documents aux membres de l’Assemblée générale.
  • Convoquer à l’Assemblée générale les membres, et toutes les personnes ayant le droit d’y assister, par tout moyen.
  • Tenir des réunions en ayant recours aux moyens de communication à distance (conférence téléphonique ou audiovisuelle), et ce, même si les statuts ne le prévoient pas, ou l’interdisent expressément.

Cette ordonnance est pour le moment applicable aux assemblées et aux réunions des organes d’administration, de surveillance et de direction tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020.

Concernant le délai légal d’approbation des comptes

L’ordonnance prévoit que les délais imposés par des textes législatifs ou réglementaires ou par les statuts d’une association pour :

  • Approuver les comptes annuels et les documents qui y sont joints le cas échéant, (rapport financier) ou pour
  • Convoquer l’assemblée chargée de procéder à cette approbation, sont prorogés de trois mois. 

 

Faut-il rembourser les adhérentes et adhérents ? 

Alors que les activités de mon association sont à l’arrêt, dois-je rembourser une partie de la cotisation aux adhérentes et adhérents ?

1. La cotisation n’est en principe pas remboursable

La cotisation (ou adhésion) est une somme d'argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l'association. Le versement de cette cotisation signifie qu’on adhère au projet associatif, et ne constitue pas une « avance » sur des services attendus. Par conséquent, la cotisation n’est pas remboursable, à moins que les statuts ou le règlement intérieur de l’association ne prévoient cette possibilité.

Conseil : relisez vos statuts, règlement intérieur ou procès-verbaux de réunions afin de savoir si vous avez prévu de rembourser la cotisation dans certains cas.

2. La participation aux activités est en principe remboursable

La participation aux activités est une somme d’argent versée pour bénéficier d’un service ou pratiquer une activité (sport, ateliers divers, cours de langue par exemple). En temps normal, si l’association ne peut pas honorer ses engagements, elle doit rembourser les adhérentes et les adhérents à moins que les statuts ou le règlement intérieur ne prévoient d’autres règles (report, avoir par exemple), et elle peut être condamnée par un juge à des dommages et intérêts pour non-respect de ses engagements. Durant le confinement, qui constitue un cas de force majeure selon la majorité des juristes, l’association n’est pas tenue de proposer l’activité, mais elle est censée :

• soit adapter ses activités afin qu’elles respectent les règles de confinement (réunions, ateliers, cours en visioconférence par exemple)

• soit « rattraper » l’activité quand le confinement sera levé et les regroupements autorisés,

• soit rembourser l’activité non effectuée si un rattrapage n’est pas possible.

Conseils : Si ce n’est pas déjà fait, prévenez les adhérentes et les adhérents de l’arrêt des activités, et tenez-les informés en cas d’évolution de la situation (activités proposée en ligne par exemple).

Ici aussi, relisez vos statuts, règlement intérieur ou procès-verbaux de réunions afin de connaître le ou les montants de la participation aux activités, et de savoir si vous avez prévu des solutions autres que le remboursement.

3. Peut-on envisager des alternatives au remboursement de la participation aux activités même si les statuts ne le prévoient pas ?

La crise sanitaire et ses effets fragilisent la majorité des structures, entreprises comme associations. Dans ce contexte, il est utile de rappeler aux adhérentes et adhérents que les associations auront besoin de soutien, humain et financier, pour dépasser la crise actuelle. Vous pouvez les encourager à renoncer au remboursement, pour maintenir l’association à flot. Sinon, recueillez leur avis, et réfléchissez collectivement sur des alternatives possibles au remboursement : report des activités, avoir, prolongation de l’adhésion/participation aux activités, réduction sur l’adhésion de l’année prochaine, propositions d’activités durant l’été dans la mesure du possible... Ces solutions reposent sur le consensus !

4. Au-delà du droit, pensez à l’avenir de l’association

Pas si simple quand on n’a pas de visibilité sur les prochaines semaines et les prochains mois ! Mais vous pouvez commencer à imaginer des scénarios de reprise des activités (cet été, en septembre, plus tard encore ?) et réfléchir à vos possibilités d’adaptation. Maintenir le lien avec les adhérentes et les adhérents, les associer, et les « bichonner » sont autant d’éléments positifs pour l’association, qui vous permettront, nous l’espérons, de pérenniser les actions.

Si vous avez des difficultés à voir clair dans vos statuts, contactez Proj’aide pour être accompagné.

 

Quels sont les dispositifs de formation professionnelle accessibles aux associations employeuses ? 

Il existe pour les salariées et les salariés des associations, des dispositifs de formation pour améliorer leurs compétences ou en acquérir de nouvelles, accessibles pendant cette période de confinement.

Le Fonds National de l’Emploi-Formation (FNE-Formation)

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, le FNE-Formation peut être sollicité.

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, ce dispositif est temporairement renforcé selon les modalités suivantes :

  • Le recours au FNE-Formation est ouvert à l’ensemble des associations ayant placé des salariés en activité partielle pour faire face à la crise sanitaire. Aucun critère de taille ni de secteur d’activité n’en limite l’accès.
  • Tous les salariés et toutes les salariées sont éligibles au dispositif Les formations éligibles :
  • Les actions d’accompagnement en amont, de positionnement, de bilan de compétences, de bilans de professionnels, de validation des acquis de l’expérience (VAE), de lutte contre l’illettrisme ;
  • Les formations en tutorat et maîtrise d’apprentissage ;
  • Les actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des personnes salariées : acquisition de connaissances théoriques et pratiques, hors poste de travail (formation interne ou organisme librement choisi par l’entreprise)
  • Les formations financées doivent permettre aux personnes salariées mises en chômage partiel de développer des compétences quel que soit le domaine concerné. Elles ne peuvent s’effectuer qu’à distance pendant toute la période de confinement
  • La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle

En savoir plus

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