Conseil départemental

Foire aux questions COVID - MAJ 03/09/2021

mis à jour le 03/09/2021

Cette FAQ destinée aux associations reprend les questions déjà traitées dans les newsletters précédentes et toujours d'actualité, au regard de la crise sanitaire actuelle.

Sélectionnez la thématique de votre choix : 

 

PROJ’AIDE A VOTRE ECOUTE

  • LE SERVICE PUBLIC DEPARTEMENTAL PROJ’AIDE EST-IL OUVERT ?

Au regard des circonstances exceptionnelles dues à la crise du COVID-19, le service public départemental Proj’aide s'adapte aux préconisations sanitaires en vigueur. Pour tout renseignement ou pour une demande de rendez-vous (à Créteil, par téléphone, ou en visio-conférence) : appellez le 01 49 56 85 37 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30) ou envoyez un courriel.

Et pour rester informé de l’actualité et de l’offre de service adaptée, abonnez-vous à la newsletter Proj’aide.

  • PUIS-JE M’INSCRIRE AUX FORMATIONS PROPOSEES PAR PROJ’AIDE ?

Suite aux nouvelles mesures préfectorales prises pour ralentir la propagation du virus COVID-19, les formations du service départemental Proj’aide sont, jusqu’à nouvel ordre, organisées à distance.

Vous pouvez consulter le catalogue en ligne, mis à jour.

Le suivi des formations à distance requiert d’être équipé d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, avec caméra et micro, et d’une connexion Internet.

Pour toute question, contactez Proj’aide au 01 49 56 85 37 ou par courriel.

 

INFORMATIONS INSTITUTIONNELLES

OU TROUVER DES INFORMATIONS SUR LE COVID-19 ?

Questions/Réponses sur le COVID

Une plateforme téléphonique d'information : pour répondre à vos questions sur le Coronavirus Covid-19, sur les modes de transmission, les recommandations, les symptômes, etc. 24h/24 et 7j/7 au : 0800 130 000 (appel gratuit)

La cellule COVID de la Préfecture du Val-de-Marne : 01 49 56 60 83 ou via courriel.

OU TROUVER DES INFORMATIONS POUR LES ASSOCIATIONS ?

La FAQ du Mouvement associatif

INFORMATIONS NATIONALES

La FAQ du site officiel de l'administration française sur la vie associative : association.gouv.fr

Des informations sur le passe sanitaire et les associations.

• LE DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE

Le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle auxquelles sont éligibles les associations, précise le dispositif pendant la crise sanitaire. 

Plus d’informations

• LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Principe : les subventions aux associations en cas de crise

De nombreuses associations ont dû cesser leurs activités ou reporter des projets, dont certains sont subventionnés par l’Etat, les collectivités territoriales ou d’autres acteurs publics.

L’association qui a engagé des frais en amont de l’épidémie mais qui n’a pas pu tout réaliser, soit pourra décaler la fin du projet, éventuellement sur une partie de 2021, soit ne pourra pas du tout conclure le projet. Dans les deux cas, l’autorité administrative ne peut lui en tenir rigueur.

Chaque autorité administrative qui a octroyé la subvention devra prendre une décision (report du projet, récupération des sommes non utilisées ou réaffectation des sommes à un autre projet). A suivre donc au cas par cas…

Circulaire n° 6166 du 6 mai 2020 ayant pour objet les mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subventions publiques au sens de l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations pendant la crise sanitaire du Covid-19.

La circulaire du 6 mai 2020 relative aux mesures d’adaptation des règles d’exécution des subventions publiques (Gouvernement) rappelle les mesures applicables aux subventions publiques dans le cadre de la crise sanitaire.

INFORMATIONS REGIONALES

Numéro d’appel régional unique pour les associations d'Île-de-France : 01 53 85 53 85.

Pour les associations du secteur social, un contact courriel.

SOUTIEN DEPARTEMENTAL

• QUELLES SONT LES MESURES PRISES PAR LE DEPARTEMENT POUR ASSURER LA CONTINUITE DE SERVICE PUBLIC ?

Le Département du Val-de-Marne prend les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses services publics. Il souhaite garantir avant tout la sécurité du public et du personnel. Tenez-vous informés!

 

BOITE A OUTILS POUR POURSUIVRE SON ACTIVITE ASSOCIATIVE

Où trouver des informations pour les associations employeuses ? Le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs et les salariés sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), sur le passe sanitaire, etc.

• SI MON ASSOCIATION EMPLOYEUSE RENCONTRE DES DIFFICULTES, QUI CONTACTER EN VAL-DE-MARNE ?

LA DIRECTION REGIONALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - DREETS ( Ex-DIRECCTE)

Tél. : 01 70 96 14 15

La DREETS du Val-de-Marne (Ex-DIRECCTE)

Tél. : 01 49 56 28 00 / Courriel

La Chambre de Commerce et de l'Industrie Île-de-France : Contact : 01 44 45 38 62

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat Île-de-France : Contact : 01 44 43 43 85

• MESURES DE SOUTIEN A L’ACTIVITE

Toutes les informations sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et ici.

Vous pouvez contacter le numéro spécial d'information mis en place par l'Etat sur les mesures d'urgences économiques pour les entreprises et les associations : 0806 000 245

• D’AUTRES MESURES OU SERVICES DE SOUTIEN A L’ACTIVITE

France Active propose « Des solutions de financements ajustées pour faire face »

  • L'ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française et Bpifrance ont mis en place le Prêt Garanti par l'Etat (PGE)
  • La possibilité de recourir au médiateur des entreprises pour les associations rencontrant des difficultés avec une entreprise, un prestataire, un fournisseur, ou bien avec une collectivité publique voire avec une autre association
  • Recours au médiateur du crédit en cas de problème avec votre banque
  • Le programme DLA est porté par BGE-ADIL sur le Val-de-Marne. Son équipe vous informe ou sur demande à cette adresse, vous inscrit à la newsletter.

• MAINTIEN DES AIDES POUR LES CONTRATS EN COURS

Postes FONJEP

Pendant la période de confinement et jusqu'à la reprise des activités, les aides relatives aux postes Fonjep qui font partie des effectifs de l'association sont maintenues, même si les salariés concernés sont en chômage partiel.

Service civique

Une FAQ pour répondre aux questions des organismes d’accueil.

Une FAQ pour répondre aux questions des jeunes et volontaires.

 

INFORMATIONS PAR SECTEUR

OU TROUVER DES INFORMATIONS SUR LE SECTEUR SPORTIF ?

Sur le site du ministère des sports et sur celui du Comité Départemental Olympique Sportif du Val-de-Marne (CDOS 94).

OU TROUVER DES INFORMATION SUR LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL ?

Le Département du Val-de-Marne édite chaque mois, la lettre "Autonomie" vous informe sur les actions, dispositifs et aides du Département à destination des personnes âgées, en situation de handicap ou des aidantes et aidants familiaux. Abonnez-vous!

Un article de la Fédération Française des Clubs Omnisports (FFCO) sur l’extension du passe sanitaire dans les associations.

L'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) met à disposition sur son site toutes les informations utiles.

OU TROUVER DES INFORMATIONS SUR LE SECTEUR DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)?

Le service public départemental dédié à l’ESS réalise une newsletter à destination des acteurs du domaine : la lettre ESSaimons.

A l'échelle régionale, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) informe les structures de l’ESS.

Le programme DLA est porté par BGE-ADIL sur le Val-de-Marne. Son équipe vous informe également ici ou sur demande à cette adresse, vous inscrit à la newsletter.

 

JE VEUX AIDER CEUX QUI EN ONT BESOIN, COMMENT FAIRE ?

Des plateformes pour la recherche de bénévoles et de volontaires existent :

L'Etat a lancé la plateforme Je veux aider – Réserve civique Covid-19.

L’association France Bénévolat, en lien avec d’autres associations d’intermédiation de recherches de bénévoles, ont mis en place un portail digital, pour mettre en lien bénévoles et associations, permettant à chacun et chacune de trouver la mission pour laquelle il ou elle se sent le plus utile.

Un peu partout, des solidarités de voisinage se sont mises en place spontanément ou le soutien d'associations telles que Voisins solidaires.

La plateforme En première ligne, réseau d'entraide dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, propose de mettre en lien les travailleurs « en première ligne » ainsi que les personnes faisant partie des populations à risque avec des citoyens désireux de participer à cet élan de solidarité.

Les Petits Frères des Pauvres appellent les citoyens à la solidarité et à la fraternité envers les personnes âgées.

Le Secours Populaire Français a besoin de renfort de bénévoles afin de poursuivre et de renforcer ses missions de solidarité. Prendre contact par téléphone au 01 49 83 00 05 ou par courriel.

 

DES OUTILS POUR VOUS ACCOMPAGNER

 

COMMENT GERER SES EMOTIONS ET SON STRESS EN PERIODE EXCEPTIONNELLE ?

Voici des trucs et astuces pour vivre au mieux cette période de crise sanitaire, accueillir ses émotions et connaitre des techniques pour désamorcer les situations de stress : ici

 

COMMENT TRAVAILLER A DISTANCE AVEC LES AUTRES MEMBRES DE MON ASSOCIATION ?

Retrouvez ici et ici des conseils pour garder le contact avec vos bénévoles.

 

ASSOCIATIONS ET FONDATIONS : ADAPTATION ET SIMPLIFICATION DES REGLES

Pour les réunions des instances de gouvernance : assemblées générales, conseils d'administration, Bureau, l’ordonnance n° 2020-321 généralise la possibilité pour les associations d’utiliser les outils numériques afin de :

  • Communiquer par voie électronique des documents aux membres de l’Assemblée générale.
  • Convoquer à l’Assemblée générale les membres, et toutes les personnes ayant le droit d’y assister, par tout moyen.
  • Tenir des réunions en ayant recours aux moyens de communication à distance (conférence téléphonique ou audiovisuelle), et ce, même si les statuts ne le prévoient pas, ou l’interdisent expressément.

Cette ordonnance est pour le moment applicable aux assemblées et aux réunions des organes d’administration, de surveillance et de direction tenues à compter du 12 mars 2020. Elle a été prorogée jusqu’au 30 novembre 2020, puis à nouveau  jusqu'au 31 juillet 2021 et enfin jusqu'au 30 septembre 2021. Elle permet d’organiser une AG à distance même si vous ne l’avez pas prévu dans vos statuts associatifs. 

Concernant le délai légal d’approbation des comptes

L’ordonnance prévoit que les délais imposés par des textes législatifs ou réglementaires ou par les statuts d’une association pour :

  • Approuver les comptes annuels et les documents qui y sont joints le cas échéant, (rapport financier) ou pour
  • Convoquer l’assemblée chargée de procéder à cette approbation, sont prorogés de trois mois.

 

FAUT-IL REMBOURSER LES ADHERENTES ET ADHERENTS ?

Alors que les activités de mon association sont à l’arrêt, dois-je rembourser une partie de la cotisation aux adhérents ?

1. La cotisation n’est en principe pas remboursable

La cotisation (ou adhésion) est une somme d'argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l'association. Le versement de cette cotisation signifie qu’on adhère au projet associatif, et ne constitue pas une « avance » sur des services attendus.

Par conséquent, la cotisation n’est pas remboursable, à moins que les statuts ou le règlement intérieur de l’association ne prévoient cette possibilité.

Conseil : relisez vos statuts, règlement intérieur ou procès-verbaux de réunions afin de savoir si vous avez prévu de rembourser la cotisation dans certains cas.

2. La participation aux activités est en principe remboursable

La participation aux activités est une somme d’argent versée pour bénéficier d’un service ou pratiquer une activité (sport, ateliers divers, cours de langue par exemple).

En temps normal, si l’association ne peut pas honorer ses engagements, elle doit rembourser les adhérents à moins que les statuts ou le règlement intérieur ne prévoient d’autres règles (report, avoir par exemple), et elle peut être condamnée par un juge à des dommages et intérêts pour non-respect de ses engagements.

Durant le confinement, qui constitue un cas de force majeure selon la majorité des juristes, l’association n’est pas tenue de proposer l’activité, mais elle est censée :

  • soit adapter ses activités afin qu’elles respectent les règles de confinement (réunions, ateliers, cours en visioconférence par exemple)
  • soit « rattraper » l’activité quand le confinement sera levé et les regroupements autorisés,
  • soit rembourser l’activité non effectuée si un rattrapage n’est pas possible.

Conseils : Si ce n’est pas déjà fait, prévenez les adhérents de l’arrêt des activités, et tenez-les informés en cas d’évolution de la situation (activités proposée en ligne par exemple). Ici aussi, relisez vos statuts, règlement intérieur ou procès-verbaux de réunions afin de connaître le ou les montants de la participation aux activités, et de savoir si vous avez prévu des solutions autres que le remboursement.

3. Peut-on envisager des alternatives au remboursement de la participation aux activités même si les statuts ne le prévoient pas ?

La crise sanitaire et ses effets fragilisent la majorité des structures, entreprises comme associations.

Dans ce contexte, il est utile de rappeler aux adhérents que les associations auront besoin de soutien, humain et financier, pour dépasser la crise actuelle. Vous pouvez les encourager à renoncer au remboursement, pour maintenir l’association à flot.

Sinon, recueillez leur avis, et réfléchissez collectivement sur des alternatives possibles au remboursement : report des activités, avoir, prolongation de l’adhésion/participation aux activités, réduction sur l’adhésion de l’année prochaine, propositions d’activités durant l’été dans la mesure du possible...

Ces solutions reposent sur le consensus !

4. Au-delà du droit, pensez à l’avenir de l’association

Pas si simple quand on n’a pas de visibilité sur les prochaines semaines et les prochains mois ! Mais vous pouvez commencer à imaginer des scénarios de reprise des activités et réfléchir à vos possibilités d’adaptation.

Maintenir le lien avec les adhérents, les associer sont autant d’éléments positifs pour l’association, qui vous permettront, nous l’espérons, de pérenniser les actions.

Si vous avez des difficultés à voir clair dans vos statuts, contactez Proj’aide pour être accompagné.

 

QUELS SONT LES DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ACCESSIBLES AUX ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES ?

Il existe pour les salariés des associations, des dispositifs de formation pour améliorer leurs compétences ou en acquérir de nouvelles, accessibles pendant cette période de confinement.

Le Fonds National de l’Emploi-Formation (FNE-Formation) En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, le FNE-Formation peut être sollicité.

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, ce dispositif est temporairement renforcé selon les modalités suivantes :

  • Le recours au FNE-Formation est ouvert à l’ensemble des associations ayant placé des salariés en activité partielle pour faire face à la crise sanitaire. Aucun critère de taille ni de secteur d’activité n’en limite l’accès.
  • Tous les salariés sont éligibles au dispositif

Les formations éligibles :

  • Les actions d’accompagnement en amont, de positionnement, de bilan de compétences, de bilans de professionnels, de validation des acquis de l’expérience (VAE), de lutte contre l’illettrisme ;
  • Les formations en tutorat et maîtrise d’apprentissage ;
  • Les actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des personnes salariées : acquisition de connaissances théoriques et pratiques, hors poste de travail (formation interne ou organisme librement choisi par l’entreprise)
  • Les formations financées doivent permettre aux personnes salariées mises en chômage partiel de développer des compétences quel que soit le domaine concerné. Elles ne peuvent s’effectuer qu’à distance pendant toute la période de confinement. La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.

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