Conseil départemental

L’assemblée générale de mon association peut-elle encore se tenir à distance ?

L’ordonnance qui adaptait temporairement les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux pouvaient se tenir est prorogée jusqu’au 30 novembre 2020.

En raison de l’épidémie de covid-19, l’ ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 adaptait temporairement les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux pouvaient se tenir. Ainsi, même si vos statuts ou votre règlement intérieur ne le prévoyaient pas, voire l’interdisaient, l’ordonnance indiquait que par principe, et sur décision de l’organe compétent pour les convoquer (Bureau, Conseil d’administration…), « les assemblées des associations peuvent se tenir sans que les membres de ces assemblées et les autres personnes ayant le droit d’y assister, ne participent physiquement à la séance. » Cette possibilité reste effective jusqu’au 30 novembre 2020, par décret n°2020-925 du 29 juillet 2020.