Conseil départemental

Les contributions volontaires en nature

mis à jour le 06/12/2021

On en parle souvent, mais on ne sait pas toujours à quoi cela correspond ! Une chose est certaine, le plan comptable en vigueur depuis 2020 impose aux structures de comptabiliser ces contributions volontaires en nature. Le service départemental Proj’aide vous aide à y voir plus clair.

Qu’est-ce que c’est ?

Une contribution volontaire en nature, c’est l’acte par lequel une personne apporte du temps, des biens ou des services à titre gratuit. Il s’agit ainsi de donner autre chose que de l’argent, sans contrepartie. 

Ces contributions sont traditionnellement recensées en trois catégories :
-    le bénévolat : c’est l’ensemble du temps donné par les bénévoles,
-    les dons en nature : matériel, mobilier, biens, invendus alimentaires, etc.
-    la mise à disposition à titre gratuit de biens et services : locaux, véhicule, matériel, intervenants salariés d’une entreprise (mécénat de compétences) ou agents publics mis à disposition, etc.

 

Pourquoi les valoriser ?

Cela permet de :
-    déterminer la valeur réelle de l’action, de l’énergie déployée par l’association pour agir sans argent. Cela indique ainsi l’économie réalisée par l’association en mobilisant des ressources gratuites pour elle,
-    reconnaitre l’implication des bénévoles, la force du bénévolat, et  ainsi de renforcer la mobilisation,
-    mettre en avant un budget ou un compte de résultat précis, notamment pour les financeurs, qui peuvent ainsi apprécier le dynamisme de l’association.

 

Comment les valoriser ?

Pour rappel, toutes les associations doivent valoriser les contributions volontaires. Si une association décide de ne pas le faire, elle sera tenue de justifier cette décision dans une annexe de votre budget prévisionnel ou compte de résultats et de fournir une information sur leur nature et leur importance.

Première étape : recenser et quantifier les contributions, idéalement dans un document clair et partagé entre les dirigeants (un fichier Excel pour faciliter les calculs).

-    Le bénévolat : combien de bénévoles, combien d’heures de bénévolat par an ? A noter, le travail effectué à titre bénévole par les élus de l'association pour les réunions ne peut pas être comptabilisé.
-    Les dons en nature : combien de dons, quels types de dons ?
-    La mise à disposition : combien d’heures d’utilisation d’un local municipal ?
Deuxième étape : les « chiffrer », leur donner une valeur monétaire en se demandant combien l’association aurait dû/pu dépenser si cela n’avait pas été gratuit.

-    Le bénévolat : il est d’usage de de se baser sur le taux horaire du SMIC brut, soit actuellement 10,45€ et de le multiplier par le nombre d’heures de bénévolat effectuées dans l’année. Vous pouvez aussi attribuer un taux horaire en fonction des missions effectuées et de ce qu’aurait coûté le recrutement d’un professionnel. C’est la « valeur de remplacement ».
-    Les dons en nature : il est ici d’usage de se baser sur le coût du marché, sauf si le matériel est d’occasion.
-    La mise à disposition : ici, vous pouvez, en cas d’occupation d’un local, interroger le propriétaire (la ville, le bailleur par exemple), pour calculer un « équivalent loyer ». Le tarif retenu sera en général inférieur au prix du marché. S’il s’agit de mise à disposition d’agents (municipaux, départementaux par exemple), l’employeur pourra également vous renseigner.

 

Dans quel(s) document(s) indiquer ces contributions ?

Elles peuvent apparaître dans le budget prévisionnel et le compte de résultat de votre association, dans les comptes de classe 8 du Plan comptable.
Ces comptes apparaissent dans les documents comptables mais n’ont aucun impact sur le résultat financier de l’association en lui-même.

Voici un exemple de budget prévisionnel intégrant les contributions prévisionnelles en nature :

Le service Proj’aide reste à votre écoute lors d’un rendez-vous avec une conseillère technique et vous propose des formations sur le thème de la gestion financière, elles sont visibles sur le lien suivant : formations gestion financière 

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