Conseil départemental

Les emplois francs

mis à jour le 25/04/2022
Expérimentés depuis 2018, les « emplois francs » sont reconduits jusqu’au 31 décembre 2022. Ils permettent de bénéficier d’une aide financière pour le recrutement d’un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Une prime exceptionnelle est accordée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc pour un contrat signé jusqu'en mai 2022.

Quel est le montant de l’aide financière ?

Pour une embauche avant le 31 décembre 2022
5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un CDI,
2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en CDD d'au moins 6 mois.
Si le salarié travaille à temps partiel, le montant de l'aide sera calculé en fonction du temps de travail hebdomadaire.
Dans le cas où le contrat de travail est interrompu avant son terme, l'aide est calculée proportionnellement à la durée effectivement travaillée.

Pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans à temps plein avant le 31 mai 2022
En CDI
1re année : 7 000 €
2e année : 5 000 €
3e année : 5 000 €
En CDD de 6 mois minimum
1re année : 5 500 €
2e année : 2 500 €

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif d’emploi franc ?

L’association employeuse 

Doit être à jour de ses obligations fiscales
Doit recruter en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois
Ne doit pas avoir effectué de licenciement économique sur le futur poste Emploi franc dans les 6 mois précédant l'embauche
Ne doit pas avoir déjà bénéficié d'une aide de l'État à l'insertion pour le salarié recruté
Ne peut pas bénéficier de cette aide pour un contrat d'apprentissage

Le futur salarié

Ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois.
Doit être :
Demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi
Ou adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle
Ou suivi par une mission locale et non inscrit en tant que demandeur d'emploi
Doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

A qui s’adresser ?

L'employeur doit demander l'aide financière auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivants la date de signature du contrat de travail. 

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34547 
 
Pôle emploi pour les employeurs : un numéro unique pour se renseigner 39 95
 

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