Conseil départemental

Les locaux associatifs sont soumis à la taxe d’habitation

Certaines associations ont reçu un avis d’impôt de taxe d’habitation en 2020, peut-être pour la première fois. Si les résidences principales des particuliers sont progressivement exonérées de cette taxe, les locaux des associations y sont toujours assujettis.

Les locaux à usage privatif des associations, loués ou mis à leur disposition gratuitement, sont imposables à la taxe d’habitation, à moins qu’ils ne soient déjà soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) si l’association déclare des activités lucratives.

Toutefois, les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation, par exemple une salle d'exposition, de compétition, les vestiaires et les locaux d'hygiène des groupements sportifs.

Dans une question parlementaire, le Gouvernement a été interrogé sur la fiscalité des associations, sur l’opportunité de les exonérer de la taxe d’habitation, en tant que « structures vitales à notre pacte social et républicain » fragilisées par la crise sanitaire.

En réponse, le Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique, Cédric O, a confirmé le droit applicable, et a évoqué l’idée d’une harmonisation des pratiques des services fiscaux, et d’un examen au cas par cas d’éventuelles demandes de remises gracieuses d’associations en difficulté financière.