Oups.gouv.fr pour les associations aussi

Le site www.oups.gouv.fr pose comme principe la bonne foi des administrés et la possibilité pour chacun de se tromper dans ses déclarations à l'administration. Cela s’applique aux particuliers bien-sûr, mais aussi aux personnes morales et donc aux associations.

Pour toute association, cela peut concerner la déclaration faite à l’administration fiscale dans le cadre d’une demande de rescrit « fiscalité » (paiement des impôts commerciaux) ou d’un rescrit « mécénat » (possibilité d’émettre des reçus fiscaux).

Si vous avez des salariés, cela peut concerner :

  • La déclaration et le paiement des cotisations sociales,
  • L’oubli de la demande d’aide à l’embauche dans le cadre d’un contrat Parcours Emploi Compétences ou d’un emploi franc,
  • Des erreurs lors de la création de l’offre d’emploi,
  • Les démarches à effectuer en cas de rupture de contrat de travail,
  • Les erreurs ou oublis consécutifs à un éventuel problème de santé du salarié.