Conseil départemental
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⚠ Déconfinement : reprise d’activité progressive

Le Département du Val-de-Marne prend les mesures nécessaires pour assurer la réouverture progressive de ses services publics. Il souhaite garantir avant tout la sécurité du public et du personnel. Tenez-vous informés dans l'article régulièrement mis à jour.

Pensez à appeler le 39.94 avant tout déplacement dans les équipements départementaux.

Oups.gouv.fr pour les associations aussi

Le site www.oups.gouv.fr pose comme principe la bonne foi des administrés et la possibilité pour chacun de se tromper dans ses déclarations à l'administration. Cela s’applique aux particuliers bien-sûr, mais aussi aux personnes morales et donc aux associations.

Pour toute association, cela peut concerner la déclaration faite à l’administration fiscale dans le cadre d’une demande de rescrit « fiscalité » (paiement des impôts commerciaux) ou d’un rescrit « mécénat » (possibilité d’émettre des reçus fiscaux).

Si vous avez des salariés, cela peut concerner :

  • La déclaration et le paiement des cotisations sociales,
  • L’oubli de la demande d’aide à l’embauche dans le cadre d’un contrat Parcours Emploi Compétences ou d’un emploi franc,
  • Des erreurs lors de la création de l’offre d’emploi,
  • Les démarches à effectuer en cas de rupture de contrat de travail,
  • Les erreurs ou oublis consécutifs à un éventuel problème de santé du salarié.