×

Le mouvement social de ce jeudi 5 décembre 2019 risque de modifier l'organisation des services publics départementaux. Par précaution, nous vous conseillons d’appeler avant de vous rendre physiquement dans nos lieux d'accueil. Merci de votre compréhension.

Oups.gouv.fr pour les associations aussi

Le site www.oups.gouv.fr pose comme principe la bonne foi des administrés et la possibilité pour chacun de se tromper dans ses déclarations à l'administration. Cela s’applique aux particuliers bien-sûr, mais aussi aux personnes morales et donc aux associations.

Pour toute association, cela peut concerner la déclaration faite à l’administration fiscale dans le cadre d’une demande de rescrit « fiscalité » (paiement des impôts commerciaux) ou d’un rescrit « mécénat » (possibilité d’émettre des reçus fiscaux).

Si vous avez des salariés, cela peut concerner :

  • La déclaration et le paiement des cotisations sociales,
  • L’oubli de la demande d’aide à l’embauche dans le cadre d’un contrat Parcours Emploi Compétences ou d’un emploi franc,
  • Des erreurs lors de la création de l’offre d’emploi,
  • Les démarches à effectuer en cas de rupture de contrat de travail,
  • Les erreurs ou oublis consécutifs à un éventuel problème de santé du salarié.