Conseil départemental

Retour sur la Matinale Proj’aide sur l’assurance des associations

mis à jour le 19/01/2021

Le 4 décembre dernier, Richard LEVEQUE, délégué départemental du Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (CDIA) répondait à toutes vos questions sur l’assurance des associations. En voici la synthèse.

La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d'endommager leurs locaux ou leurs véhicules. Les personnes qui participent aux activités des associations peuvent aussi être victimes d'accidents au cours de leurs activités.

Une vingtaine d’associations ont pu participer à cette Matinale en visioconférence, autour des trois thèmes suivants :

 

La responsabilité civile associative

Le nombre de personnes couvertes est-il limité, comme pour une entreprise avec le nombre de préposés ? (Membres, bénévoles...)

Non, il n’y a pas de limitation.

 

Dans le cadre d'un contrat multirisques, comment la responsabilité civile joue-t-elle en cas d'accident sur un bien personnel utilisé, dans le cadre de l'association ?

Tout dépend ce qu’il s’est passé : si l’association avait besoin de cet objet personnel et l’a cassé, c’est sa responsabilité civile. Si c’est un adhérent ou une adhérente qui s’est servi de son bien, c’est pour elle ou lui, sans responsabilité civile possible.

 

Nous sommes une petite association de 10 personnes et organisons des balades. Nous faut-il obligatoirement une assurance responsabilité civile? En début de balade pouvons-nous faire signer une décharge à chaque participant et participante ?

Oui, il vous faut une assurance responsabilité civile. Et non, vous ne devez pas faire signer une décharge à chaque participant ou participante.

 

En cas de sortie ou d'activité extérieure, si un accident arrive, est-ce la responsabilité civile de l'adhérent ou de l’adhérente qu’il faut faire valoir?

Non, l’adhérent fait partie de l’association ; c’est bien une garantie d’assurance de personnes qui couvre ses dommages corporels. Sauf si un adhérent ou une adhérente a causé un dommage à un autre adhérent, là, ce sera sa responsabilité civile personnelle qui jouera.

 

Lors d'une sortie si un participant ou une participante se fait mal, est-ce l’association qui est responsable ou est-ce la responsabilité civile du participant ? Réalisée dans le cadre de l’association, c’est la garantie assurance de personne de l’association qui jouera. Sauf si un adhérent a causé un dommage à un autre adhérent, là, ce sera sa responsabilité civile personnelle qui jouera.

 

Vous semblez dire qu'un membre d'une association n'est pas un tiers par rapport à la personne morale qu'est l'association. Est-ce vraiment le cas ?

Oui, un membre de l’association fait partie de l’association, comme les bénévoles et les dirigeants. Ce n’est donc pas un tiers.

 

Quelle est la fourchette de prix pour un contrat d’assurance « responsabilité civile » ?

Cela dépend des compagnies ou mutuelles. Ainsi que de l’activité et de la composition de l’association. Il faut prendre le temps de se rapprocher de différentes compagnies ou mutuelles, pour faire des comparatifs.

 

Pour protéger les bénévoles pendant les maraudes, la responsabilité civile suffit-elle ?

La responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés à des tiers. Les bénévoles ne sont pas des tiers ; il faut une assurance de personnes.

 

Les dommages aux biens – locaux

Dans le cadre des activités de l'association, nous avons des œuvres d'art, certaines sont stockées chez des membres. Comment sont-elles couvertes ?

Il faut que chaque membre interroge son assureur habitation.

 

Faut-il une assurance spécifique pour ces œuvres d’art ? Qu’en est-il des compagnies d’assurances étrangères ?

Je ne pense pas, sauf si le montant est important. Il faut voir d’abord l’assureur habitation ! Attention aux compagnies étrangères, j’entends celles qui n’ont pas de siège en France ni d’agrément ou de numéro ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance. Il attribue un numéro aux personnes physiques ou morales exerçants dans les activités d'intermédiation en assurance).

 

Si nous organisons une manifestation ouverte à tous public dans les locaux de l'association, faut-il prévenir notre assureur ?

A priori et en fonction du contrat, oui.

 

Et pour des locaux mis à disposition ponctuellement ? Doit-on faire une déclaration supplémentaire ?

Oui, c’est nécessaire également.

 

Est-ce aussi valable pour des locaux mis à disposition (piscine) ? Nous n’avons assuré que le matériel stocké sur place.

Oui, il faut en informer l’assureur.

 

Notre ressourcerie n'a pas encore de locaux mais nous stockons les dons d'objets dans des locaux personnels. Devons-nous prendre une assurance spécifique ?

À voir avec le contrat habitation personnel.

 

Les assurances de personnes et de véhicules

Nous animons des ateliers jardinages avec des enfants, avec construction des bacs. Il existe un risque de petits accidents. Comment veiller à ce que l'association soit correctement assurée? Faut-il exiger que les vaccins des participantes et participants (par exemple contre le tétanos) soient à jour ?

Il faudrait selon moi une assurance responsabilité civile et une assurance de personnes pour être certain ! À étudier en fonction du projet et de l’activité avec l’assureur.

 

Dans le cadre de nos activités intergénérationnelles, des bénévoles se rendent dans une école maternelle pour raconter des histoires aux enfants. Est-ce l'assurance de l'association ou celle de l'école qui couvrira les dommages, le cas échéant ?

Si un dommage est causé, c’est la responsabilité civile de l’association qui interviendra.

 

Qu’est-ce que le contrat « mission » ? Est-il à établir au jour le jour ?

C’est un contrat complémentaire qui vient couvrir l’usage professionnel de son véhicule personnel. On se substitue à l’assurance personnelle quand un sinistre survient dans le cadre de l’activité professionnelle. C’est un contrat annuel.

 

Etant assurée multirisque, si je transporte dans mon véhicule des bénévoles, mon assurance couvre-t-elle la totalité de passagers ?

Oui, la responsabilité civile « auto » couvre les tiers. Attention à la notion d’« occasionnel ».

 

Je transporte occasionnellement dans mon véhicule des adhérents de mon association, dans le cadre de sortie sportive. Quelles préconisations?

Je vous conseille de contracter une assurance mission, pour être irréprochable.

 

Un contrat peut-il être facilement modifiable en fonction des évolutions (locaux, véhicule) ?

Oui, bien sûr.