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Une circulaire sur les modalités d’attribution des subventions publiques aux associations pendant l’état d’urgence de crise sanitaire

mis à jour le 27/05/2020

La circulaire du 6 mai 2020 relative aux mesures d’adaptation des règles d’exécution des subventions publiques (Gouvernement) rappelle les mesures applicables aux subventions publiques dans le cadre de la crise sanitaire.

En raison de l’épidémie de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets, dont certains sont subventionnés par l’Etat, les collectivités territoriales ou d’autres acteurs publics.

La circulaire précise qu’en cas de force majeure aucune des parties ne peut être tenue pour responsable. Ainsi l’association qui a engagé des frais en amont de l’épidémie mais dont le projet n’a pas pu être mener à son terme pourra :

  • décaler la fin du projet, éventuellement sur une partie de 2021
  • annuler le projet.

Dans les deux cas, l’autorité administrative ne peut lui en tenir rigueur. L’association devra toutefois produire une attestation sur l’honneur prouvant que les mesures sanitaires rendaient impossible la poursuite des activités.

Si le projet a été arrêté et qu’il demeure des crédits publics non utilisés, il est recommandé à l’autorité administrative d’examiner la possibilité de redéployer les crédits publics sur un nouveau projet, voire de transformer la subvention accordée sur projet en subvention de fonctionnement global, permettant à l’association de faire face aux adaptations rendues nécessaires par la crise sanitaire dans l’exercice de son activité.

 

En dernier ressort, l’autorité administrative peut récupérer les crédits publics non utilisés.

Il est aussi indispensable que le versement des avances de subvention de l’Etat ou de ses établissements publics soit réalisé le plus rapidement possible pour soutenir la trésorerie des associations.

 

Enfin, dans toute la mesure du possible, les demandes de subvention auprès de l’Etat ou de ses établissements publics encore non traitées seront instruites le plus rapidement possible, notamment lorsqu’il s’agit d’un renouvellement, sans attendre le compte rendu financier.

 

Par ailleurs, dans le cadre de cet état d’urgence sanitaire et la continuité des actions des collectivités locales, une délégation pour l’ensemble des attributions (d’ordinaire assurée par l’assemblée délibérante) a été accordée de plein droit aux exécutifs locaux.

 

Plus d'informations sur le site associations.gouv.fr