Conseil départemental

Vos questions à la loupe : faut-il rembourser mes adhérentes et adhérents ?

mis à jour le 21/04/2020

Alors que les activités de mon association sont à l’arrêt, dois-je rembourser une partie de la cotisation aux adhérentes et adhérents ? Plusieurs d’entre vous s’interrogent sur ce point, Proj’aide a cherché pour vous !

1. La cotisation n’est en principe pas remboursable

La cotisation (ou adhésion) est une somme d'argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l'association. Le versement de cette cotisation signifie qu’on adhère au projet associatif, et ne constitue pas une « avance » sur des services attendus. Par conséquent, la cotisation n’est pas remboursable, à moins que les statuts ou le règlement intérieur de l’association ne prévoient cette possibilité.

Conseil : relisez vos statuts, règlement intérieur ou procès-verbaux de réunions afin de savoir si vous avez prévu de rembourser la cotisation dans certains cas.

2. La participation aux activités est en principe remboursable

La participation aux activités est une somme d’argent versée pour bénéficier d’un service ou pratiquer une activité (sport, ateliers divers, cours de langue par exemple). En temps normal, si l’association ne peut pas honorer ses engagements, elle doit rembourser les adhérentes et les adhérents à moins que les statuts ou le règlement intérieur ne prévoient d’autres règles (report, avoir par exemple), et elle peut être condamnée par un juge à des dommages et intérêts pour non-respect de ses engagements.

Durant le confinement, qui constitue un cas de force majeure selon la majorité des juristes, l’association n’est pas tenue de proposer l’activité, mais elle est censée :

  • soit adapter ses activités afin qu’elles respectent les règles de confinement (réunions, ateliers, cours en visioconférence par exemple)
  • soit « rattraper » l’activité quand le confinement sera levé et les regroupements autorisés,
  • soit rembourser l’activité non effectuée si un rattrapage n’est pas possible.

Conseils : Si ce n’est pas déjà fait, prévenez les adhérentes et les adhérents de l’arrêt des activités, et tenez-les informés en cas d’évolution de la situation (activités proposée en ligne par exemple). Ici aussi, relisez vos statuts, règlement intérieur ou procès-verbaux de réunions afin de connaître le ou les montants de la participation aux activités, et de savoir si vous avez prévu des solutions autres que le remboursement.

3. Peut-on envisager des alternatives au remboursement de la participation aux activités même si les statuts ne le prévoient pas ?

La crise sanitaire et ses effets fragilisent la majorité des structures, entreprises comme associations. Dans ce contexte, il est utile de rappeler aux adhérentes et adhérents que les associations auront besoin de soutien, humain et financier, pour dépasser la crise actuelle. Vous pouvez les encourager à renoncer au remboursement, pour maintenir l’association à flot. Sinon, recueillez leur avis, et réfléchissez collectivement sur des alternatives possibles au remboursement : report des activités, avoir, prolongation de l’adhésion/participation aux activités, réduction sur l’adhésion de l’année prochaine, propositions d’activités durant l’été dans la mesure du possible... Ces solutions reposent sur le consensus !

4. Au-delà du droit, pensez à l’avenir de l’association

Pas si simple quand on n’a pas de visibilité sur les prochaines semaines et les prochains mois ! Mais vous pouvez commencer à imaginer des scénarios de reprise des activités (cet été, en septembre, plus tard encore ?) et réfléchir à vos possibilités d’adaptation. Maintenir le lien avec les adhérentes et les adhérents, les associer, et les « bichonner » sont autant d’éléments positifs pour l’association, qui vous permettront, nous l’espérons, de pérenniser les actions.

Si vous avez des difficultés à voir clair dans vos statuts, contactez Proj’aide pour être accompagné. Si vous avez des idées pour compenser la suspension des activités, informez-nous !