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Vous touchez le RSA ? Bénéficiez d'un accompagnement renforcé de retour à l'emploi

mis à jour le 11/04/2022
Le Département du Val-de-Marne revoit en profondeur sa politique en matière d’accompagnement des allocataires du RSA, en se fixant comme priorité le retour systématique vers l’emploi, à chaque fois que cela est possible. Un accompagnement renforcé va ainsi être mis en place : il sera adapté aux profils variés des allocataires et plus exigeant, avec la systématisation de la signature d’un Contrat d’Engagement Réciproque (CER).

Chef de file de l'action sociale, le Département du Val-de-Marne finance le revenu de solidarité active (RSA) qui est ensuite versé par la CAF. Pour répondre à la précarité dans laquelle se trouvent de nombreux allocataires du RSA, le Département donne une nouvelle impulsion à la politique d'insertion sociale et professionnelle. 

Pour ce faire, le Département s’appuie sur une stratégie gagnant - gagnant, basée sur le principe du "juste droit" et la signature, désormais systématique, d'un contrat d'engagement.

 

Le RSA, une aide financière pour faciliter le retour à l'emploi

 

Le RSA, mode d'emploi

Qu'est-ce que le RSA ?

Le revenu de solidarité active, ou RSA, est une aide financière et sociale. Il garantit un revenu minimum et soutient le retour à l'emploi. Le bénéficiaire du RSA reçoit également un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable dans l'emploi

Le but est de vous accompagner pour trouver des solutions à vos problèmes du quotidien et pour construire vos projets. Par exemple : vous pouvez améliorer votre niveau de français, apprendre les bases pour un nouveau métier, devenir plus autonome sans permis de conduire...

 

Qui a le droit au RSA ?

Le revenu de solidarité active (RSA) s’adresse à des personnes qui n’exercent aucune activité professionnelle ou qui ne tirent que de faibles revenus de leur activité. L’objectif du dispositif reste néanmoins le retour à l’emploi. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. 

 

Quel est le montant du RSA ?

Le RSA est déterminé en fonction de votre situation familiale et de votre situation professionnelle. Il est calculé en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf). Selon la somme d’argent avec laquelle vous vivez tous les mois, votre âge et les personnes avec qui vous habitez, vous pouvez recevoir un complément.

 

Comment faire la demande de RSA ? 

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne sur le site de la CAF. Si besoin, vous pouvez être accompagné par un travailleur social d'un EDS (espace départemental des solidarités) pour réaliser vos démarches. Vous pouvez aussi faire le point sur votre projet professionnel et réfléchir ensemble aux étapes à réaliser pour retrouver un emploi, en lien avec Pôle Emploi. 

 

Versement du RSA : CAF, Pôle Emploi, Département, qui fait quoi ? 

La loi n°2008-1249 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a confié aux Conseils départementaux la gestion du RSA. 

Le RSA est financé par le Département mais vous est versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon le régime auquel vous est affilié.

Quant à Pôle Emploi, il est chargé de l'accompagnement professionnel des allocataires, en lien avec les actions d'insertion proposées par le Département.

 


Les allocataires du RSA devront être acteurs du dispositif de retour à l'emploi au travers d’un Contrat d’engagement réciproque (CER).

Un accompagnement renforcé et plus exigeant : le principe du "juste droit"

Un constat préoccupant

Fin 2021, le Val-de-Marne comptait plus de 44 000 foyers allocataires du RSA. Ce chiffre, inférieur au pic enregistré en décembre 2020 avec 47 000 foyers allocataires, reste néanmoins à un niveau très élevé. Chaque mois, entre 1 500 et 2 000 nouveaux allocataires supplémentaires entrent dans le dispositif. 

Les nouveaux allocataires du RSA sont plus éloignés de l’emploi et ont donc besoin d'un accompagnement renforcé. Pour y répondre, et malgré un contexte budgétaire extrêmement contraint, le Département choisit d'accroître les moyens dédiés au suivi des allocataires. Ces derniers devront en parallèle être pleinement acteurs du dispositif au travers d’un Contrat d’engagement réciproque (CER).

Retour à l'emploi : des allocataires du RSA responsabilisés

La nouvelle stratégie départementale est axée sur le principe du "juste droit", c’est-à-dire un équilibre et une réciprocité entre, d’une part, les droits et les devoirs des allocataires, et d’autre part, ceux du Département et de l’ensemble des acteurs impliqués. Dans cette logique, la signature d'un contrat d'engagement réciproque (CER) sera désormais systématique pour les allocataires du RSA, comme le prévoit déjà la loi RSA du 1er décembre 2008. 

Pour mobiliser les allocataires du RSA dans leur parcours d'insertion professionnelle, le Département va également appliquer le dispositif de suspension - réduction, également prévu par la loi du 1er décembre 2008. Les allocataires seront progressivement convoqués, invités à débuter ou reprendre leur accompagnement professionnel, et si nécessaire, sanctionnés. 

 

Un accompagnement renforcé et plus adapté

Les allocataires seront invités à poursuivre leur démarche d’insertion socio-professionnelle. Selon leur situation, ils pourront s'appuyer sur les conseillers du Département, des CCAS, de Pôle Emploi ou d'associations conventionnées. 

Pour lutter contre le non-recours, estimé à 30% du public cible par la Cour des Comptes au niveau national, le Département du Val-de-Marne s’engage à renforcer ses actions en direction des personnes les plus fragiles. Il s’appuiera notamment sur l’expertise des usagers et des partenaires. 

 

D'autres actions à venir ces prochains mois 

De nouvelles actions seront développées, parmi lesquelles un kit d’accès à l’emploi, destiné à soutenir les allocataires du RSA pendant la phase de transition vers l’emploi. En effet, le retour vers l’emploi peut entraîner des frais fixes difficiles à couvrir pour des ménages très souvent fragilisés et aux revenus faibles, tels que l’achat de matériel professionnel, la garde d’enfants, etc.

Le kit d’accès à l’emploi du Département proposera un appui financier ainsi qu’un accompagnement à la prise de poste. Il sera déployé en complément des aides existantes, notamment portées par Pôle Emploi ou la Région Ile-de-France. Le kit sera lancé en  2022.

Pour mener à bien cet ambitieux chantier, une vingtaine d’agents va être recrutée et une enveloppe de 400 000 euros supplémentaires va être allouée dès 2022.

Enfin, parce que le Département oeuvre avec divers organismes, le partenariat avec les autres acteurs de l'insertion (Pôle Emploi, Etat, associations, CCAS, etc.) va également être consolidé et optimisé.

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