Compte-rendu de la séance du 5 février 2018

Lundi 5 février, l'Assemblée plénière s'est notamment prononcée sur les orientations budgétaires 2018.

Retrouvez les moments forts de cette séance :

Rapport d’orientation budgétaire 2018

Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) permet d’examiner les orientations budgétaires pour l’exercice 2018 en vue du vote du budget le 26 mars 2018.

Ce rapport intervient alors que l’avenir des Départements de petite couronne est particulièrement menacé. Malgré ce contexte et un environnement financier contraignant, le budget 2018 se veut ambitieux et rigoureux, visant à poursuivre les politiques publiques afin de continuer à lutter contre les inégalités et en faveur de la solidarité.

Un cadre financier très contraignant

L’exercice budgétaire 2018 s’inscrit dans un environnement financier affaibli par les désengagements et les obligations faites par l’Etat :

  • Cette année, si aucune baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’est observée, après des années de coupes, l'Etat impose aux Départements une évolution de leurs dépenses limitée à 1,4 % par an et un niveau d’endettement encadré.
  • Les dépenses obligatoires continuent de progresser. Les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH) notamment ne sont à nouveau pas compensées par l’Etat : pour le Département, le reste à charge en 2018 s’élève à 130 millions d’euros (portant la dette cumulée de l’Etat à 1,4 milliard d’euros). Auxquelles s’ajoutent des transferts de charges et des désengagements de la part de l’Etat qui impactent le budget du Département à hauteur de 31 millions d’euros en fonctionnement en 2018.

Maintien de l’action départementale

Malgré ce contexte contraignant, le budget primitif 2018 se prépare sans affaiblissement de l’action départementale.

  • Deux engagements forts de la mandature seront mis en œuvre : le plan de création de 500 places en crèches départementales et l’élargissement d’Améthyste à tous les retraités imposables qui est effectif depuis le 1er janvier.
  • L’ensemble des politiques publiques seront également poursuivies, notamment celles qui permettent de lutter contre les inégalités et de soutenir le pouvoir d’achat (le remboursement à 50% de la carte Imagine R, Ordival, le Nouveau Fonds social Unique, le chèque solidarité…).

L’augmentation des dépenses de fonctionnement est estimée à 1,45% par rapport à 2017.

Poursuite de l’investissement

Levier essentiel du développement et de la cohésion territoriale, la stratégie d’investissement sera poursuivie en 2018.

  • Parmi les grands projets d’investissement planifiés en 2018, sont prévus : le démarrage de la 77e crèche départementale au Plessis-Trévise, le début des travaux du collège Seine Gare à Vitry-sur-Seine, le tramway T9 entre Paris et Orly, les rampes de la RD7 à Villejuif, la passerelle du pont de Choisy, l’avenue Roosevelt à Chevilly-Larue mais aussi la station de pompage anti-crue à Vitry-sur-Seine.
  • Auxquels s’ajoutent des engagements financiers exceptionnels : la construction d’un collège provisoire modulaire à Vincennes suite à la fermeture du collège Saint-Exupéry.

La reconstitution de l’épargne brute, qui vise à permettre durablement l’augmentation du remboursement du capital de la dette, constitue une priorité du budget 2018.

Pour participer au financement de l’investissement, l’emprunt est évalué à 158 millions d’euros.

« Dans cet exercice budgétaire, il n’y a ni fuite en avant, ni renoncement », a tenu à préciser le président Christian Favier. « Nous avons conscience que certains besoins ne pourront être pris en compte mais les engagements pris seront tenus. »

Dont acte

Rapport de situation sur l’égalité entre les femmes et les hommes en Val-de-Marne

Ce rapport veille à l’évaluation de l’ensemble des actions menées, valorise le travail de la collectivité et constitue un point d’appui pour mener une politique toujours plus volontariste en matière d’égalité femmes/hommes. Il comporte trois parties :

1. Les statistiques départementales

On y apprend notamment que les femmes constituent 52% de la population val-de-marnaise et que, parmi elles, 1 sur 3 a entre 30 et 54 ans mais aussi que dans 84% des familles monoparentales, le parent est une femme. Côté emploi, 22% des femmes sont cadres, 40% employées et 20,2% occupent un emploi à temps partiel. Enfin, côté rémunération, les Val-de-Marnaises gagnent en moyenne 20% de moins que les hommes.

2. Les actions à destination de la population

Le rapport souligne l’engagement volontariste du Département :

  • Auprès du sport féminin, avec notamment l'initiative « Fête du sport les filles » ou le remboursement des 2/3 de la licence UNSS des collégiennes de 4ème et 3ème
  • Dans la lutte contre les violences faites aux femmes, via le dispositif « Téléphone grave danger » ou la sensibilisation des collégiens et collégiennes au cybersexime.
  • Dans la lutte contre les stéréotypes sexistes, en signant la charte de la communication publique sans stéréotype de sexe en octobre dernier.
  • Autour de la thématique « Genre et espaces publics », avec un cycle de débats et de conférences sur le territoire enclenché le 30 septembre 2017.

3. Le bilan ressources humaines de la collectivité

Au sein du Département, les femmes représentent 75,7% des effectifs. 75% des personnels de catégorie A et C sont des femmes, 79,7 % en catégorie B. La filière médico-sociale est la plus féminisée avec 98% de personnel féminin. Les hommes sont majoritaires dans les filières techniques, animations et sportives.

Dont acte

Conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) 2018-2020 avec les associations de prévention spécialisées

Les conventions d’objectifs et de moyens (CPOM), liant le Conseil départemental aux 10 associations de prévention spécialisée habilitées à intervenir dans le département, sont arrivées à échéance fin 2017.

Les CPOM définissent les engagements réciproques du Conseil départemental et des associations de prévention spécialisée pour les trois années à venir.

Dans un cadre financier équivalent à 2017, ces nouvelles CPOM devront porter une attention particulière aux problématiques suivantes :

  • L’intervention auprès des jeunes âgés de 12-25 ans, et plus particulière des jeunes filles de 12-16 ans. L’implication des familles devra être favorisée. En ce qui concerne les jeunes de 16-25 ans, l’intervention devra être axée sur l’insertion sociale et professionnelle.
  • Le renforcement de la présence auprès des collégiens.
  • Les risques numériques, les addictions aux psychotropes, le michetonnage / le risque de prostitution, la radicalisation violente…

Adoption à l'unanimité

Programmation de nouveaux établissements pour personnes en situation de handicap (volet « évolution de l’offre du schéma handicap) : 520 places

Le nombre d’établissements d’accueil pour personnes en situation de handicap est insuffisant, notamment en Ile-de-France. Les familles revendiquent légitimement plus de proximité territoriale pour l’accueil de leurs proches, et notamment pour les enfants.

Malgré des annonces successives par les gouvernements de plans de créations de places et d’ouvertures de crédits pour les Agences Régionales de Santé (ARS) chargées de suivre cette question, les besoins sont encore loin d’être comblés notamment pour l’accueil des enfants, et encore plus particulièrement des enfants autistes. Les familles sont alors souvent contraintes d’assurer un accompagnement à domicile dans l’attente de solutions durables. A ce titre, elles sont amenées à se retourner vers le Département qui assure le financement de la Prestation de compensation du Handicap (PCH).

Pour y remédier, le Conseil départemental demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités et de débloquer les crédits pour le financement de :

  • Deux instituts médicaux pédagogiques (IMP) de 100 places au total avec hébergement temps plein et partiel.
  • Une structure pour les adultes les plus handicapés d’au moins 40 places.

Déjà volontariste sur le développement de l’offre d’accompagnement en faveur des personnes en situation de handicap, le Département s’engage, quant à lui, à créer 380 places nouvelles d’ici 2020, permettrant de tenir compte de la diversité des besoins (handicap mental, handicap psychique, handicap sensoriel...).

Dès 2018, des appels à projets seront lancés pour 225 de ces places, dont une partie permettra la création d’une plateforme innovante dédiée aux personnes souffrant de troubles autistiques.

Le Département du Val-de-Marne souhaite par ailleurs favoriser le développement de structures intermédiaires, entre le « tout domicile » ou le « tout établissement », via des habitats regroupés avec un accompagnement adapté. La dernière en date est la Maison partagée Simon de Cyrène à Rungis, inaugurée le 1er juillet 2017.

Adoption à l'unanimité

Autres sujets abordés

Ont également été abordés durant la séance :

  • La mise à jour des tableaux indicatifs des grades et emplois du personnel départemental pour le budget général et les budgets annexes d'assainissement, du laboratoire de santé environnementale et de la restauration
    Adoption à l’unanimité
  • La fixation pour 2018 de la valeur du point pour l’attribution de subventions aux associations et aux comités départementaux à caractère sportif
    Adoption à l’unanimité
  • La participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges d’enseignement privé sous contrat d’association – Exercice 2018
    Adoption à l’unanimité
  • La communication des documents budgétaires du syndicat interdépartemental du Parc interdépartemental des sports de Choisy Paris / Val-de-Marne à Créteil, du syndicat mixte d’études d’aménagement et de gestion de l’Ile de loisirs de Créteil, du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet à Villeneuve-le-Roi et de l’Institution interdépartementale du Parc du Tremblay à Champigny-sur-Marne (compte administratif 2016, budget primitif 2017 et budget supplémentaire 2017)
    Dont acte
  • La communication du rapport annuel du représentant du Département du Val-de-Marne siégeant au conseil d’administration de la SAEML SOGARIS - Exercice 2016
    Dont acte
  • La demande d’adhésion de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir au Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94)
    Adoption à l’unanimité

Vœux

A l'issue de la séance, huit vœux ont été présentés :

  • Soutien aux familles, aux élèves et aux personnels du Lycée Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi
    Adoption à l'unanimité
  • Voeu relatif à l'insuffisance des effectifs et des moyens dans les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
    Adoption à l'unanimité
  • Voeu demandant le retrait de la circulaire Collomb
    Adoption à la majorité
  • Une dotation exceptionnelle pour la rentrée scolaire 2018 en Val-de-Marne est nécessaire
    Adoption à la majorité
  • Soutien aux revendications des personnels du centre pénitentiaire de Fresnes
    Adoption à l'unanimité
  • Voeu pour la réalisation du Grand Paris Express
    Adoption à l'unanimité
  • Contre la privatisation d'Aéroports de Paris
    Adoption à la majorité
  • Soutien aux victimes des crues de la Seine et de la Marne
    Adoption à l'unanimité