Conseil départemental

Vivre en Val-de-Marne

Logements sociaux : de nouvelles aides départementales pour promouvoir un territoire équilibré en matière d’habitat

mis à jour le 13/12/2021

Devant la demande croissante de logement en Val-de-Marne, le Département souhaite le développement d’un territoire équilibré en matière d’habitat, tout en préservant l’identité des villes du territoire. Le Conseil départemental veut pouvoir offrir aux habitants la possibilité d’avoir un parcours résidentiel au sein du département, en accédant à la propriété ou en devenant locataire du parc social sur l’ensemble du territoire val-de-marnais.

Plus d'1 Val-de-Marnais sur 3 vit dans un logement social : 27,5% sont locataires dans le parc social.

Dans le Val-de-Marne, la situation en matière de logement social varie selon les villes. Par rapport à la loi Solidarités et Renouvellement Urbain (SRU), le département compte :

  • 23 villes avec plus de 25 % de logements sociaux, dont 11 dotées de plus de 40 % de logement social (Bonneuil-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne…) ;
  • 24 villes avec moins de 25% de logements sociaux (Saint-Maur-des-Fossés, Ormesson-sur-Marne, Noiseau, Le Perreux-sur-Marne…).

Améliorer la qualité des logements sociaux existants et renforcer leur construction dans les villes carencées

Dans l’objectif de promouvoir un territoire équilibré en matière d’habitat, la politique de l’habitat du Département évolue, grâce à plusieurs orientations majeures :

  • l’arrêt du financement de nouveaux logements sociaux dans les villes qui en comptent déjà plus de 40% au sens de la loir SRU ;
  • l’utilisation de ces crédits pour la rénovation, l'amélioration et l'isolation thermique des logements sociaux dans ces communes ;
  • un soutien renforcé à la construction de logements sociaux dans les villes carencées. Le Département rendra éligibles au dispositif d’accompagnement départemental les Entreprises Sociales par l’Habitat qui, au même titre que les Offices Publics de l’Habitat, s’engagent dans des programmes de construction sur la base d’un apport en fonds propres de 5% minimum ;

Aide par logement selon le type de financement

  Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) Prêt Locatif Social (PLS)
Construction neuve (CN)/
Acquisition-Amélioration (AA)
12 000 € 5 400 € 3 000 €
(dans les communes de plus de 30% de logements locatifs sociaux)
Vente en état futur d'achèvement (VEFA) 10 000 € 5 000 € 3 000 €
(dans les communes de plus de 30% de logements locatifs sociaux)

Rappel :
PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration, destiné à financer des logements sociaux attribués aux locataires en situation de grande précarité
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social, destiné à financer des logements pour location HLM (habitation à loyer modéré).
PLS : Prêt Locatif Social, destiné à financer des logements attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le parc privé.

  • Une nouvelle subvention, dans toutes les villes, pour les organismes de logements sociaux qui requalifient leur patrimoine. Cette subvention concerne des travaux de réhabilitation tels que l’amélioration du confort des logements, le renforcement des performances énergétiques, l’accessibilité, etc. L’aide départementale attribuée s’élève à 1 500 euros par logement, pouvant être majorée de 5% pour les dépenses supérieures ou égales à 20 000 euros TTC par logement. Une prime complémentaire peut s’ajouter si les travaux de réhabilitation permettent d’atteindre un haut niveau de confort, de respect de l’environnement et d’économie (certification CERQUAL), de 500 à 700 euros supplémentaire par logement.
    La subvention concerne également les travaux dits de « résidentialisation » : aménagements des espaces extérieurs des immeubles locatifs sociaux, rénovation des halls d’immeuble, mise en place du tri sélectif et d’un local vélo. L’aide départementale s’élève à 30% du montant TTC des dépenses subventionnées par l’Etat, plafonné à 450 euros par logement.
  • Le renforcement de l’attribution des logements sociaux aux publics prioritaires, selon des critères liés au revenu, à une situation de handicap ou de violences intrafamiliales.

A noter enfin que le Département continue d’apporter son soutien financier s’agissant de la reconstruction de l’offre locative dans le cadre de l’ANRU.


Logements sociaux à Orly (photo : J. Paisley)

Près de 1 300 000 euros d’aide départementale pour créer des logements sociaux avec Habitat et Humanisme Ile-de-France

Le Département du Val-de-Marne a renouvelé la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec Habitat et Humanisme Ile-de-France pour la période 2021-2025. Cette convention prévoit notamment la création de 50 logements locatifs sociaux de type PLAI et/ou PLUS qui seront proposés à des ménages répondant aux caractéristiques du public prioritaire du plan départemental d’actions pour le Logement et l’Hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).

La convention permettra également la création d’un contingent départemental au profit des ménages suivis par la Mission hébergement logement, au titre de la protection de l’enfance destinés à des femmes avec enfants de moins de trois ans, à raison d’un logement tous les 20 financés, et de 3 logements pour un développement de 50 logements.

L’aide financière du Département est estimée, pour la durée de la convention, à 1 277 420 euros dont 941 420 euros au titre de la politique départementale de l’habitat et 336 000 euros au titre de la protection de l’enfance.

Construire et réhabiliter les logements sociaux

Le Conseil départemental participe financièrement à la construction et à la rénovation de...