Scolarisation d’un enfant handicapé : anticipez !

mis à jour le 13/03/2019

Votre enfant est en situation de handicap ? Il a besoin d’une scolarisation adaptée ? Alors préparez la rentrée de septembre : en contactant les établissements scolaires et la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) pour faire une demande d'aide à la scolarisation. Quand ? Entre janvier et mars.

Les aides à la scolarisation, c’est quoi ?

Le recours à l'accompagnement humain pour une aide individuelle ou une aide mutualisée et à des matériels pédagogiques adaptés concourt à rendre possible l'accomplissement de la scolarité. 

 

 

Faire une demande pour un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH, ex-AVS)

Les personnels chargés de l’aide auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève

Les personnels chargés de l’aide auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine mutualisée, de l’aide humaine individuelle (uniquement si la situation de l’enfant l’exige). Les AESH se voient confier des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à aider l'indépendance de l'élève, sans se substituer à lui, sauf lorsque c'est nécessaire.

Leurs activités sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). L'accompagnement des élèves a lieu dans les actes de la vie quotidienne, l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) et les activités de la vie sociale et relationnelle.

Attention : la nécessité pour l'élève de bénéficier d’un AESH est appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui notifie le besoin. Toutefois, c’est l’Education Nationale qui est l’interlocuteur pour la mise en place (recrutement, versement du salaire…) de l’AESH.

 

Faire une demande de matériel pédagogique adapté

La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut être facilitée par le recours à des matériels pédagogiques adaptés. Le matériel à usage individuel (utilisé dans le cadre scolaire) est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.). La convention est signée entre le responsable légal de l’élève et l’Education Nationale. La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui notifie le besoin.

 

Faire une demande pour une entrée en ULIS

Une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS élémentaire, collège ou lycée) est un dispositif qui accueille des jeunes dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire mais qui peut bénéficier d'une forme ajustée de scolarisation. Chaque jeune accueilli est inscrit dans sa classe d’âge et bénéficie, selon ses possibilités et ses besoins, de temps de scolarisation dans une classe de l'établissement où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.

L'ULIS fait partie intégrante de l'établissement scolaire ordinaire dans lequel elle est implantée.

Il existe un coordonnateur dans chaque Ulis et un ou une auxiliaire de vie scolaire collective. Ce coordonnateur est un enseignant spécialisé qui fait partie de l'équipe pédagogique de l'établissement. Il organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité en fonction des indications du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de chacun.

 

Comment formuler une demande à la MDPH ?

Constitution d’un dossier de demande auprès de la MDPH

Quatre pièces obligatoires pour constituer son dossier auprès de la MDPH

Il est composé, au minimum, des quatre pièces obligatoires :

  • le formulaire de demande,
  • le certificat médical (datant de moins de 6 mois),
  • le justificatif de domicile
  • la pièce d’identité.

Pour toute demande concernant la scolarisation, il est essentiel de renseigner un GEVA-Sco (document qui permet une première évaluation de l'élève en situation scolaire par l'équipe éducative). Le remplissage du GEVA-Sco va être coordonné par la direction de l’école ou de l’établissement dans lequel l’enfant en situation de handicap est ou va être scolarisé. L’enseignant référent (ERSEH) est convié à cette réunion, il assurera le suivi une fois le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) établi par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

 

Elaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

C'est à partir des besoins identifiés dans le dossier que l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant et de ses parents. Le PPS est l'outil de pilotage du parcours de scolarisation, il assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap. Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée, le recours à un matériel pédagogique adapté, les aménagements pédagogiques…

 

Suivi et accompagnement

Une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) accompagne la famille dans la mise en œuvre du PPS. L'enseignant référent réunit l’équipe de suivi et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS. Il assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

 

Dans quel calendrier faut-il faire une demande ?

Pour une demande d’orientation en ULIS, il faut contacter l’équipe éducative ou l’équipe de suivi de la scolarisation le plus rapidement possible. Le dossier devra être déposé à la MDPH pour le 20 mars 2019 au plus tard.

 
Type de demande Délais
Pour une première demande d’AESH ou de matériel adapté Contacter l’établissement scolaire avant le 22 mars 2019 et déposer un dossier à la MDPH avant le 5 avril 2019
Pour un renouvellement Contacter l’établissement avant le 10 avril et faire une demande à la MDPH avant le 7 mai 2019

 

En savoir plus

Sur le site de l’Education Nationale

Aide Handicap École:
Par téléphone : 0 800 730 123 (communication gratuite) du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures
Par courriel : aidehandicapecole@education.gouv.fr

Services et aides associés