×

En raison du mouvement national de mobilisation contre la réforme des retraites, l'accueil des services départementaux est susceptible d'être modifié. Nous vous invitons à vous renseigner en téléphonant avant tout déplacement. Merci pour votre compréhension.

Zoom sur l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)

mis à jour le 23/01/2019

L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (l’AEEH) quel est son montant ? Pour qui ? Comment faire une demande d’AEEH ? Qui décide de l’octroi de l’AEEH ? Qui la verse ? Voici quelques éclairages indispensables.

L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), c’est quoi ?

C’est une prestation financière destinée à soutenir les parents assurant la charge d’un enfant en situation de handicap, en compensant les frais d’éducation et de soins spécialisés.

L’AEEH se compose d’une allocation principale (appelée "AEEH de base") à laquelle peut être ajouté l’un des six compléments. Le complément éventuel est calculé en fonction des dépenses engagées du fait du handicap de l’enfant, du besoin d’embaucher un tiers pour prendre en charge l’enfant ou de la réduction (voire la renonciation) à l’activité professionnelle.

L’AEEH, c’est pour qui ?

Pour pouvoir faire une demande d’AEEH, l’enfant en situation de handicap doit avoir moins de 20 ans, un taux d’incapacité d’au moins 80%, résider en France et ses parents doivent posséder un titre de séjour en cours de validité.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         A titre dérogatoire, l’AEEH peut être attribuée à un enfant dont le taux d’incapacité est compris entre 50% et 79% :

  • si l’enfant fréquente un établissement ou un service médico-social spécialisé ou
  • si l’enfant doit avoir recours à un dispositif de scolarisation adapté ou
  • si la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) préconise le recours à des soins.

Comment faire une demande d’AEEH ?

Il convient de :

  • remplir de manière détaillée un formulaire de demande MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), en utilisant le guide d’aide au remplissage
  • joindre un certificat médical complété et signé de moins de 6 mois, une photocopie de la pièce d’identité des deux parents, une photocopie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant, une attestation de la carte vitale sur laquelle est inscrit l’enfant et une photocopie d’un justificatif de domicile
  • compléter le dossier avec tous les documents médicaux utiles pour mieux comprendre la situation et les besoins de la personne handicapée

Qui décide de l’octroi de l’AEEH ?

Une équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue la demande à partir des éléments présents dans le dossier. A cette étape, elle peut alors avoir besoin d’éléments complémentaires, qui seront demandés aux parents. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) décide de l’attribution. La décision de la CDAPH est envoyée par courrier.

Un Plan personnalisé de Compensation indique le nombre d’heures quotidiennes d’aide dont la personne handicapée a besoin.

Qui paye l’AEEH ?

Le montant de l’AEEH de base est de 131,81 €. Le montant des compléments qui peuvent être ajoutés varie entre 98,87 € et 1 118,58 €. L’AEEH et le complément éventuel peuvent être complété par une majoration pour parent isolé si le parent assume seul la charge de son enfant.

La MDPH transmet la décision à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui enregistre le dossier et procède au versement de l’AEEH et du complément au parent allocataire. En cas de séparation, seul l’allocataire CAF peut bénéficier de l’AEEH.