Conseil départemental

A votre service

Formulaire de saisine de la médiation départementale

Ce formulaire vous permet de saisir la personne en charge de la médiation au Département du Val-de-Marne. Pour ce faire, vous devez :

  • être usager ou usagère, à titre individuel, d’un service ou d’un équipement du Conseil départemental. Le médiateur ou la médiatrice ne peut intervenir si le différend est d’ordre privé, professionnel ou relève d’autres institutions publiques (CAF, mairie, Sécurité sociale…).
  • Avoir échoué dans vos démarches auprès du service concerné.

Vos coordonnées sont nécessaires au traitement de votre dossier. Elles demeureront confidentielles.

Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires.

Le Département recueille et conserve les données nécessaires au traitement de votre demande dans le strict respect de la règlementation (RGPD). Elles seront transmises aux services départementaux concernés. Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données en utilisant le formulaire de contact - catégorie « Données personnelles (CNIL, RGPD) ». Pour plus d'informations, rendez-vous sur notre politique de données personnelles.